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1. Le programme Shoppers Optimum (le «programme») est offert dans les magasins Shoppers Drug MartMD, PharmaprixMD, Shoppers Health & BeautyMD, Shoppers on CampusMD participants et dans tout autre magasin désigné, tel que déterminé de temps à autre par Shoppers Drug Mart Inc., à sa seule discrétion. L’utilisation de la carte Pharmaprix Optimum dans les magasins Shoppers Drug Mart, Shoppers Health & Beauty et Shoppers on Campus est assujettie au règlement du programme Shoppers OptimumMD.
2. Pour participer au programme Shoppers Optimum, un client doit devenir Membre du programme. L’inscription au programme est gratuite et aucun achat initial n’est requis. Il suffit de remplir entièrement, correctement et lisiblement un formulaire d’inscription au programme Shoppers Optimum dans n’importe quel magasin Shoppers Drug Mart participant. Une fois le formulaire rempli, le Membre recevra sa carte Shoppers Optimum.
3. Les clients ne peuvent obtenir qu’une seule carte Shoppers Optimum chacun.
4. La carte Shoppers Optimum n’est pas une carte de crédit. La carte Shoppers Optimum est la propriété de Shoppers Drug Mart et peut être révoquée en tout temps par Shoppers Drug Mart, à sa seule discrétion.
5. Chaque Membre du programme Shoppers Optimum recevra une carte Pharmaprix Optimum portant un numéro unique enregistré au nom du Membre.
6. Les Membres du programme Shoppers Optimum doivent aviser Shoppers Drug Mart immédiatement de tout changement concernant leurs renseignements personnels, notamment leurs nom, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique, ou en remplissant un formulaire d’inscription au programme Shoppers Optimum, en visitant www.shoppersdrugmart.ca ou en communiquant avec le Centre d’assistance téléphonique.
7. Shoppers Drug Mart se réserve le droit de refuser d’émettre une carte Shoppers Optimum à tout client qui ne respecte pas les procédures d’inscription établies.
8. Les clients participant au programme doivent présenter leur carte personnelle Shoppers Optimum valide pour accumuler des points et obtenir des primes. Toute reproduction non autorisée de la carte Shoppers Optimum pourrait entraîner une poursuite judiciaire et l’annulation de tous les points Shoppers Optimum de même que la révocation de la carte de Membre Shoppers Optimum.
9. La carte de Membre Shoppers Optimum n’est offerte qu’à des personnes individuelles. Elle n’est pas offerte aux sociétés, commerces, organismes de charité, partenariats, entreprises ou à une quelconque entité autre qu’une personne individuelle à moins que Shoppers Drug Mart n’ait envoyé, à sa seule discrétion, une approbation écrite à l’avance, sauf dans le cas d’organismes de charité qui participent au Programme de don de points et qui sont représentés par un administrateur.
10. Pour accumuler des points Shoppers Optimum après s’être inscrit au programme, un Membre doit acheter des produits admissibles dans les magasins participants en utilisant sa carte personnelle Shoppers Optimum valide. Le Membre doit présenter sa carte personnelle Pharmaprix Optimum au caissier d’un magasin participant avant la fin de la transaction.
11. Des points Shoppers Optimum seront émis à raison de 10 points Shoppers Optimum pour chaque dollar dépensé lors de chaque achat individuel admissible effectué dans un magasin participant. Les points Shoppers Optimum seront calculés en fonction du montant total net (prix d’achat moins les rabais) avant les taxes sur chaque reçu de caisse. Le total des points Shoppers Optimum remis et enregistrés sur le reçu de caisse sera arrondi au dollar inférieur près du montant d’achat. Dans le cadre de promotions spéciales, Shoppers Drug Mart pourra, de temps à autre, offrir des points Shoppers Optimum additionnels à l’achat de certains produits (points prime Shoppers Optimum). Lorsqu’il seront attribués, ces points seront ajoutés au solde de points Shoppers Optimum du Membre (les points prime Shoppers Optimum et les points Shoppers Optimum, appelés collectivement ci-après les «points Shoppers Optimum»).
12. Des points Shoppers Optimum seront émis pour les achats effectués par le biais du service de livraison des magasins participants, pour autant que le Membre du programme Shoppers Optimum (parfois appelé le «Membre») fournisse au magasin Shoppers son numéro de carte personnelle Shoppers Optimum au moment de passer la commande de livraison. La carte Shoppers Optimum doit être présentée au livreur au moment de la livraison.
13. Conformément au Code de déontologie de l’Ordre des pharmaciens du Québec, aucun point Shoppers Optimum ne sera émis à l’achat de médicaments d’ordonnance, de médicaments distribués par le pharmacien et de médicaments vendus exclusivement en pharmacie. En outre, des points Shoppers Optimum ne seront pas émis si les achats ont été effectués pour les articles ou services suivants : cartes-cadeaux électroniques (à l’exception des cartes-cadeaux électroniques Shoppers Drug Mart), comptoir postal, billets de loterie, frais de livraison (s’il y a lieu), acquittement de factures (si accepté), retours de bouteilles consignées (si accepté), cadeaux avec achat, dons de bienfaisance, échange de points Shoppers Optimum constituant une partie de la transaction et tous les articles qui seront exclus à l’avenir, de même que lorsque la loi l’interdit. Des points Shoppers Optimum seront émis au détenteur d’une carte-cadeau électronique Shoppers Drug Mart si celui-ci s’en sert pour régler ses achats. Shoppers Drug Mart se réserve le droit d’ajouter ou d’éliminer des articles admissibles à l’émission de points Shoppers Optimum en tout temps.
14. Tous les points Shoppers Optimum apparaissent sur le reçu de caisse de chaque achat lorsque la carte Shoppers Optimum est présentée avant la fin de la transaction. Dans le cas où les points Pharmaprix Optimum n’apparaissent pas sur le reçu en raison d’une difficulté technique, ils seront mis à jour sur le reçu de caisse au moment de la prochaine transaction. Les Membres du programme Shoppers Optimum pourront également connaître le solde de leurs points en visitant www.shoppersdrugmart.ca ou en communiquant avec le Centre d’assistance téléphonique.
15. Les retours ou échanges ne seront considérés que si le reçu de caisse original est présenté au moment du retour ou de l’échange. Les points Shoppers Optimum seront déduits automatiquement du numéro de carte de Membre du programme Shoppers Optimum utilisé pour les achats à l’origine (que la carte Shoppers Optimum soit présentée ou non au moment du retour ou de l’échange). Le Membre du programme Shoppers Optimum sera remboursé pour le montant d’achat total de l’article ou des articles retournés. Au moment du retour ou de l’échange d’articles obtenus en échangeant des points Shoppers Optimum, tous ces points Shoppers Optimum seront perdus. Dans le cas où le retour ou le remboursement intervient dans le cadre d’un programme de partenariat, le solde de points dont bénéficie le Membre du programme Shoppers Optimum sera réduit du montant équivalent de points émis lors de la transaction originale.
16. Tous les totaux de points Shoppers Optimum, tels qu’ils figurent sur les reçus de caisse, seront considérés comme exacts sauf sur démonstration du contraire à la satisfaction et à la seule discrétion de Shoppers Drug Mart. Le Centre d’assistance téléphonique doit être informé des irrégularités au plus tard trois mois après que celles-ci se soient produites.
17. Les points Shoppers Optimum sont transférables d’un Membre du programme Shoppers Optimum à un autre dans le cadre des programmes «Transfert de points» et «Don de points», ainsi que dans toute autre promotion de transfert de points offerte par Shoppers de temps à autre.
18. Les points Shoppers Optimum sont réduits à zéro lorsque l’inscription d’un Membre au programme Shoppers Optimum est annulée.
19. Advenant le décès d’un Membre du programme Shoppers Optimum, le compte du Membre sera fermé et les points Shoppers Optimum accumulés dans ce compte seront perdus. Les points Shoppers Optimum ne sont pas divisibles en cas de divorce.
20. Advenant qu’un Membre du programme Shoppers Optimum n’acquerrait pas de points Shoppers Optimum pendant douze mois consécutifs, le statut de membre serait considéré comme inactif et tous les points Shoppers Optimum accumulés seraient perdus. À ce moment-là, le solde de points de la carte Shoppers Optimum pourrait être réduit à zéro à la discrétion exclusive de Shoppers Drug Mart.
21. a) Les points Shoppers Optimum peuvent être échangés contre des primes équivalant à un pourcentage prédéterminé de rabais sur un achat dans les magasins Shoppers Drug Mart participants selon le tableau d’échange de points Shoppers Optimum suivant :
Points
requis |
Valeur maximale du rabais |
3 500 |
5 $ |
7 000 |
10 $ |
15 000 |
25 $ |
30 000 |
55 $ |
40 000 |
75 $ |
75 000 |
150 $ |
De temps à autre, lorsque des offres promotionnelles sont en vigueur, un ou plusieurs niveaux d’échange peuvent être modifiés ou supprimés, d’autres niveaux d’échange peuvent être ajoutés ou encore les points peuvent être échangés à l’achat de produits ou services spécifiques.
(b) Shoppers Drug Mart peut, de temps à autre, offrir des programmes ou des promotions supplémentaires ayant trait au programme Shoppers Optimum («Programmes connexes»). Ces programmes connexes peuvent être régis par des modalités supplémentaires ou particulières qui s’y appliquent, lesquelles sont disponibles à : www.shoppersdrugmart.ca.
22. En respectant les lois fiscales fédérales et provinciales, la TPS, la TVQ et toute autre taxe applicable sont calculées et payées par le Membre du programme Shoppers Optimum sur le montant total du prix d’achat avant toute réduction pour primes échangées.
23. Le solde d’un Membre du programme Shoppers Optimum sera réduit du nombre de points requis pour obtenir le nombre désiré de points à échanger. Les points Shoppers Optimum non échangés ainsi que les points Shoppers Optimum accumulés au cours de la présente transaction, demeureront au compte Shoppers Optimum du Membre et pourront être utilisés lors d’une transaction ultérieure.
24. Les points Shoppers Optimum ne peuvent être échangés que si le nombre de points requis pour l’échange est atteint avant la transaction d’échange. Un Membre Shoppers Optimum n’est pas autorisé à effectuer plus de trois échanges par année civile, peu importe le niveau de prime.
25. Lorsqu’un Membre du programme échange des points Shoppers Optimum, Shoppers sélectionnera automatiquement le nombre de points maximum disponibles pour l’échange. D’autre part, si un membre du programme Shoppers Optimum désire un échange partiel, il doit en informer le caissier avant d’échanger ses points. Dans les deux cas, le compte du Membre du programme Shoppers Optimum correspondant à son numéro de carte Shoppers Optimum doit contenir le nombre approprié de points Shoppers Optimum. Par exemple, si le membre a accumulé 15 000 points Shoppers Optimum, le niveau d’échange maximum disponible est de 15 000 points Shoppers Optimum. Toutefois, si le Membre choisit d’échanger seulement 7 000 points sur une transaction de 30 $, la réduction du prix d’achat sera alors de 10 $.
26. Lorsqu’il échange des points Shoppers Optimum, le Membre du programme Shoppers Optimum peut maximiser la valeur monétaire de la réduction. Si le Membre du programme Shoppers Optimum ne désire pas maximiser la valeur monétaire de la réduction, la valeur monétaire résiduelle associée à la réduction sera perdue. Par exemple, si le membre a accumulé 15 000 points Shoppers Optimum et qu’il désire échanger tous ces points au cours d’une transaction pour laquelle le prix d’achat des produits admissibles avant les taxes est de 20 $, la réduction du prix d’achat sera de 20 $ et la différence entre la réduction maximale de 25 $ et la réduction de 20 $ (soit 5 $) sera perdue.
27. Conformément au Code de déontologie de l’Ordre des pharmaciens du Québec, des points Shoppers Optimum ne pourront être échangés contre des achats effectués pour les articles ou services suivants : médicaments d’ordonnance, médicaments distribués par le pharmacien, produits vendus exclusivement en pharmacie, cartes-cadeaux electroniques (à l’exception des cartes-cadeaux électroniques Shoppers Drug Mart), comptoir postal, billets de loterie, cartes et billets de transport en commun, frais de livraison (s’il y a lieu), acquittement de factures (si accepté), retours de bouteilles consignées, dons de bienfaisance, cadeaux avec achat et tous les articles qui seront exclus à l’avenir. Shoppers Drug Mart se réserve le droit d’ajouter ou d’éliminer des articles admissibles à l’échange de points Shoppers Optimum en tout temps.
28. Des points Shoppers Optimum peuvent être échangés contre les achats effectués par le biais du service de livraison des magasins Shoppers participants, pour autant que le Membre du programme Shoppers Optimum informe le magasin Shoppers au moment de passer la commande de son désir d’échanger un nombre donné de points Shoppers Optimum et qu’il fournisse au magasin Shoppers son numéro de carte Shoppers Optimum. La carte Shoppers Optimum doit être présentée au livreur au moment de la livraison.
29. Des points Shoppers Optimum ne peuvent être accumulés ou échangés par une personne autre que le Membre du programme Shoppers Optimum. Les Membres du programme Shoppers Optimum pourraient devoir présenter une preuve d’identité lorsqu’ils échangent des points Shoppers Optimum pour protéger l’intégrité des soldes de points des membres.
30. En cas de perte d’une carte Shoppers Optimum, le Membre recevra un nouveau numéro de Membre du Centre d’assistance téléphonique ou dans n’importe quel magasin Shoppers participant, sur présentation d’une carte d’identité appropriée. Le solde de points Shoppers Optimum accumulés et non échangés demeurera intact. Si une carte Shoppers Optimum est perdue et utilisée par une autre personne, tous les points Shoppers Optimum accordés pour des achats effectués par cette autre personne seront crédités au compte du Membre du programme Shoppers Optimum. Shoppers Drug Mart n’assume aucune responsabilité pour les points échangés par qui que ce soit si le Membre n’a pas au préalable informé le Centre d’assistance téléphonique de la perte de sa carte Shoppers Optimum. Tout point Shoppers Optimum échangé préalablement à cet avis sera effectué aux risques du Membre.
31. Shoppers Drug Mart ne sera aucunement redevable ou responsable des répercussions fiscales causées par la participation au programme Shoppers Optimum de tout résident non canadien et, là où c’est accepté par Shoppers Drug Mart, de toute société, commerce, organisme de bienfaisance, société de personnes ou entreprise.
32. De temps en temps, Shoppers Drug Mart peut annoncer des offres exclusives aux Membres du programme Shoppers Optimum selon lesquelles ils pourraient échanger des points Shoppers Optimum contre des articles autres qu’un pourcentage de rabais.
33. Les points Shoppers Optimum n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas échangeables contre de l’argent comptant. Les points Shoppers Optimum ne peuvent pas être vendus ou achetés. Les points Shoppers Optimum seront annulés s’ils sont vendus pour de l’argent ou pour toute autre valeur.
34. Shoppers Drug Mart maintiendra la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de tous les renseignements personnels accumulés des Membres du programme Shoppers Optimum tels que, sans s’y limiter, leurs nom, adresse, numéros de téléphone, date de naissance ainsi que l’information sur leurs achats. Ces renseignements seront utilisés pour créditer le bon numéro de compte du client, pour communiquer avec le Membre du programme Shoppers Optimum, pour mieux comprendre ses besoins de renseignements et de magasinage et pour lui offrir de l’information pertinente, des produits, des services et des primes qui répondent à ses besoins. En fournissant les renseignements demandés, le Membre consent à leur utilisation par Shoppers Drug Mart aux fins précisées dans la présente.
35. À l’occasion, Shoppers Drug Mart peut demander des renseignements personnels additionnels aux Membres du programme Shoppers Optimum, renseignements qu’ils fourniront volontairement par l’intermédiaire de questionnaires ou autres méthodes. Le statut de Membre du programme Shoppers Optimum ne sera pas affecté en cas de refus de fournir ces renseignements supplémentaires.
36. Shoppers Drug Mart ne donnera, louera ni vendra sa liste de Membres du programme Shoppers Optimum à aucune organisation ou personne. Shoppers Drug Mart permettra un accès limité et sécuritaire aux renseignements sur les clients à des entités autorisées sous stricte supervision et uniquement dans le but d’aider Shoppers Drug Mart à traiter les renseignements sur les clients.
37. Les Membres du programme Shoppers Optimum ont le droit de connaître les renseignements qui sont conservés dans leur dossier de Membre et ont le droit de mettre en doute et réclamer une correction de toute information erronée. Un Membre peut avoir accès à son dossier sans frais. Pour accéder à un dossier de Membre, une réclamation écrite doit être envoyée à l’adresse suivante : Programme Shoppers Optimum, 243 Consumers Road, Willowdale (Ontario) M2J 4W8. Le personnel répondra à toutes les demandes écrites dans un délai raisonnable. Si, pour une raison ou une autre, l’accès à un compte n’est pas accordé, le Membre recevra une explication par écrit. Shoppers effectuera toutes les corrections nécessaires et raisonnables aux dossiers des Membres du programme Shoppers Optimum en faisant preuve de diligence.
38. Les renseignements sur les Membres du programme Shoppers Optimum sont conservés dans des bases de données confidentielles de Shoppers Drug Mart à Toronto en Ontario. L’accès à ces renseignements sera restreint au personnel autorisé de Pharmaprix.
39. À l’occasion, Shoppers Drug Mart peut faire part d’offres, de renseignements et de services spéciaux aux Membres du programme Shoppers Optimum. Tout Membre qui ne désire pas recevoir ces offres peut l’indiquer sur son formulaire d’inscription à l’endroit prévu.
Il peut également en aviser le Centre d’assistance téléphonique.
40. Shoppers Drug Mart convient par la présente de respecter les dispositions prévues dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) (la «Loi») ainsi que toute autre loi fédérale ou provinciale applicable, et de s’y conformer. Lorsque la Loi ou toute autre loi applicable procure au Membre du programme Shoppers Optimum une protection additionnelle non prévue par la présente, Shoppers Drug Mart convient par la présente de prendre les mesures nécessaires afin de donner plein effet à cette protection additionnelle. Pour de plus amples renseignements sur la protection des renseignements personnels chez Shoppers Drug Mart, veuillez consulter la rubrique Confidentialité à www.shoppersdrugmart.ca.
41. Le programme Shoppers Optimum prendra fin à 23 h 59 le 31 décembre 2011 («Date de clôture»).
42. Les membres du programme Shoppers Optimum pourront échanger les primes du programme jusqu’au 31 mars 2012 en utilisant les points Shoppers Optimum accumulés jusqu’à la date de clôture du programme. Les points Shoppers Optimum seront périmés à compter de 23 h 59 le 31 mars 2012. Ils ne seront plus échangeables après cette date.
43. Shoppers Drug Mart se réserve le droit de prolonger le programme après la date de clôture, ou de mettre fin au programme à n’importe quel moment avant la date de clôture, en l’annonçant 30 jours à l’avance dans les circulaires des magasins Shoppers Drug Mart ainsi qu’en affichant des avis dans les magasins Shoppers Drug Mart participants. Si des circonstances indépendantes de la volonté de Shoppers Drug Mart affectent matériellement la capacité de Shoppers de poursuivre le programme Shoppers Optimum, celui-ci peut être interrompu ou arrêté sans préavis.
44. Shoppers Drug Mart peut restreindre, interrompre ou changer tout aspect du programme Shoppers Optimum sans préavis. Tout changement substantiel aux présentes modalités sera affiché dans les magasins participants et une copie des modalités sera disponible sur demande.
45. La signature d’un Membre du programme Shoppers Optimum sur le formulaire d’inscription ou la première utilisation de la carte Shoppers Optimum signifie que le Membre du programme Shoppers Optimum est d’accord avec toutes les modalités du programme Shoppers Optimum.
46. Tout Membre du programme Shoppers Optimum qui abuse de ses privilèges, qui ne suit pas les règles du programme, le règlement, les modalités ou qui fait une fausse déclaration, pourrait, à la seule discrétion de Shoppers Drug Mart, être expulsé du programme et perdre tous les points Shoppers Optimum accumulés jusque-là.
47. En cas d’interruption ou de résiliation du programme pour quelque raison que ce soit, Shoppers ne sera aucunement responsable envers ses membres et sera automatiquement libérée de toute réclamation par des Membres du programme Shoppers Optimum relativement à une interruption, résiliation, perte de points, échange de points ou autre découlant d’une telle interruption ou résiliation.
48. Toutes les mesures possibles ont été prises pour veiller à ce que l’information du présent document soit exacte. Shoppers Drug Mart n’est pas responsable des erreurs ou omissions.
49. Toute renonciation de Shoppers Drug Mart au strict respect, exécution ou acceptation de l’une ou de plusieurs des modalités ci-incluses par un Membre, qu’elle soit accordée expressément ou par ligne de conduite, sera uniquement valable pour les modalités spécifiées et n’impliquera pas une renonciation à tout autre droit ou recours de Shoppers Drug Mart résultant du non-respect, exécution ou acceptation des modalités. Aucun délai ou omission par Shoppers Drug Mart dans l’exercice de ses droits ou recours en vertu des présentes ne doit être considéré comme une renonciation à tout autre droit ou recours.
50. En échangeant des points Shoppers Optimum contre des primes, le Membre du programme Shoppers Optimum décharge Shoppers Drug Mart de toute responsabilité et réclamation relativement à l’échange et à l’utilisation de la prime ou de toute perte ou dommage causé par les produits ou services offerts comme prime.
51. Toute référence dans les présentes à Shoppers Drug Mart renvoie à Shoppers Drug Mart, à ses affiliés et aux exploitants autorisés des magasins Shoppers participants, selon le contexte.
52. Toute référence dans les présentes à Shoppers Drug Mart renvoie à Shoppers Drug Mart Inc., à ses affiliés et aux exploitants autorisés des magasins Shoppers Drug Mart participants, selon le contexte.
54. Le Membre déclare qu’il a exigé que ce document soit rédigé en langue française. The Member agrees that this document may be drawn up in the French language.
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