SHOPPERS DRUG MART
CODE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Chez Shoppers Drug Mart, nous avons pour politique de ne remettre, louer ni vendre aucun renseignement pouvant identifier une personne à quelque organisme ou société que ce soit sans le consentement préalable de ladite personne.

1. Responsabilité

Les personnes qui sont responsables du respect des principes sur la protection des renseignements personnels de Shoppers Drug Mart sont :

• Chef de la protection des renseignements personnels – Vice-président exécutif, Services juridiques, chef du contentieux et secrétaire
• Agent responsable de la protection des renseignements personnels - Directeur, Services juridiques
• Agent responsable de la protection des renseignements personnels - Directeur, Affaires des consommateurs et de la société

Dans chaque magasin, la personne responsable du respect des principes de ce magasin est :

• Le franchisé ou le titulaire de licence de ce magasin

2. Détermination des fins de la collecte

Toutes les fois que nous recueillerons des renseignements sur une personne, nous devrons lui préciser les fins auxquelles ils seront utilisés. Nous ne recueillerons que les renseignements nécessaires aux fins précisées et obtiendrons le consentement de la personne si nous désirons les utiliser à d’autres fins.

3. Consentement

Lorsque nous recueillerons des renseignements sur une personne, nous chercherons à obtenir son consentement et à le confirmer aux fins d’utilisation de ces renseignements. Nous veillerons à utiliser un langage clair et compréhensible. Le consentement peut être explicite ou tacite et, dans certains cas, la personne peut l’exprimer verbalement, par écrit, électroniquement ou par l’entremise d’un représentant autorisé. Nous obtiendrons un consentement tacite lorsqu’il est clair, d’après les renseignements fournis, que nous utiliserons ces renseignements aux fins indiquées. Par exemple, si une personne donne au pharmacien des renseignements sur l’assureur d’un régime de soins médicaux dans le cadre de l’exécution d’une ordonnance, nous pouvons fournir des renseignements personnels à cet assureur afin d’obtenir un remboursement pour cette ordonnance.

Le choix de nous fournir des renseignements personnels repose toujours sur la personne. Si la personne le demande, nous lui expliquerons ses droits de refuser ou de retirer son consentement à toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant; nous enregistrerons et respecterons ses choix exprimés par écrit. Toutefois, la décision d’une personne de ne pas dévoiler certains détails peut limiter notre offre de services.

4. Limitation de la collecte

Nous ne recueillerons que les renseignements nécessaires aux fins précisées. Nous n’obtiendrons pas des renseignements personnels dont nous n’avons pas besoin.

5. Restrictions sur l’utilisation, la divulgation et la conservation

Nous n’utiliserons les renseignements personnels qu’aux fins précisées lors de leur collecte. Nous chercherons à obtenir le consentement de la personne avant d’utiliser ces renseignements à des fins autres que celles précisées à l’origine. Nous ne communiquerons en aucun cas les listes des clients ou autres renseignements personnels à des tiers. Dans le cadre de l’exécution de nos obligations et de l’exercice de nos activités, nous fournirons, de temps à autre, les renseignements dont nous disposons à des fournisseurs de services pour leur permettre de nous offrir des services particuliers. Tous les fournisseurs de services doivent s’engager à maintenir tous les renseignements confidentiels et à ne les utiliser que pour nous fournir des services. Ils doivent s’assurer de retourner ou de détruire tous ces renseignements une fois les services administrés.

Nous conserverons les renseignements personnels seulement pour la durée requise aux fins précisées ou de par la loi. Une fois que les renseignements personnels concernant un client ne sont plus nécessaires, ces derniers seront détruits ou rendus anonymes.

6. Exactitude

Nous ferons des efforts raisonnables pour maintenir les renseignements personnels précis et à jour.

7. Mesures de sécurité – Protection des renseignements personnels

Nous protégeons tous les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité tenant compte de leur degré de sensibilité. Nos spécialistes en matière d’informatique ont établi des mesures de protection dans tous nos systèmes informatiques. L’accès aux renseignements personnels est limité aux employés qui doivent accéder aux renseignements dans le cadre de leurs fonctions, à toute personne qui en a obtenu l’accès avec le consentement du particulier et aux personnes autrement autorisées de par la loi. Nous divulguons aux fournisseurs de services seulement les renseignements dont ils ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions et leur demandons de ne pas conserver, analyser ni utiliser ces renseignements à des fins autres que celles requises dans le cadre de leurs activités.

8. Transparence

Si une personne a des questions ou des préoccupations au sujet de la communication de renseignements personnels, nous lui conseillons de communiquer avec l’un des agents responsables de la protection des renseignements personnels.

9. Accessibilité

Nous permettrons à une personne d’accéder aux renseignements que nous détenons à son sujet dans un délai raisonnable, sur demande écrite et sous réserve d’une preuve d’admissibilité et d’identité satisfaisantes. Si une personne trouve des erreurs dans les renseignements que nous possédons, cette personne doit communiquer avec nous dès que possible pour que nous apportions immédiatement les corrections nécessaires, sur réception d’une preuve satisfaisante.

S’il nous est impossible de répondre à la demande pour quelque raison que ce soit, nous aviserons la personne par écrit de la raison de notre refus. La personne peut alors contester notre décision.

10. Contestation liée au respect de la réglementation

Si le franchisé ou le titulaire de licence refuse l’accès à une personne, cette dernière peut alors contester par écrit la décision prise par ledit franchisé ou ledit titulaire de licence auprès de l’un des agents responsables de la protection des renseignements personnels. Une personne peut également contester une décision prise par l’un de ces agents auprès du chef de la protection des renseignements personnels.

Shoppers Drug Mart encourage toute personne à communiquer avec elle pour toute question ou préoccupation qu’elle peut avoir à propos du caractère confidentiel de ses renseignements personnels ou du présent code sur la protection des renseignements personnels. Nous mènerons une enquête et répondrons aux préoccupations de la personne à l’égard de tout aspect du traitement de ses renseignements personnels. Dans la plupart des cas, le problème peut être résolu simplement en nous le signalant et par le biais d’une discussion. Si le problème se pose au niveau du magasin, vous devrez communiquer avec le franchisé ou le titulaire de licence du magasin en question. Si la réponse que ce dernier vous fournit en ce qui a trait à vos préoccupations n’est, selon vous, pas satisfaisante, vous pouvez faire appel à l’un des agents responsables de la protection des renseignements personnels. Si vous n’en êtes pas encore satisfait, vous pouvez alors vous adresser au chef de la protection des renseignements personnels.

Shoppers Drug Mart s’engage à respecter les dispositions énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la «Loi») et autres mesures législatives connexes.

Toute modification apportée au présent code de protection des renseignements personnels et à nos méthodes de traitement des données figurera dans ce code dans les délais impartis. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des sections de ce code toutes les fois que nous le jugerons nécessaire.

Toutes les références à «Shoppers» ou «Shoppers Drug Mart» faites dans ce document désignent Shoppers Drug Mart Inc. et Pharmaprix ou les entreprises détenues et exploitées par les titulaires de licence des magasins opérant sous les bannières de Shoppers Drug Mart ou Pharmaprix. Toutes les références à «nous», «nôtre» ou «nos» désignent Shoppers Drug Mart Inc. ou ses franchisés licenciés, selon le contexte.